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Enseignement supérieur, quelles réformes pour l’avenir ?

Je suis intervenu en séance nocturne au Sénat en séance publique au nom du groupe Union Centriste, pour exprimer notre position sur la mission budgétaire « Enseignement supérieur et Recherche » du Projet de Loi de finances 2018.

➡️ L’évolution globale des crédits est encourageante puisqu’ils progresseront en 2018. Il faut le dire, parce que c’est encourageant : la France investit dans son avenir. Ce point de satisfaction n’occultent pas les aspects plus problématiques du présent budget.

➡️ Nous le savons, pour que l’enseignement supérieur français demeure compétitif à l’échelle mondiale, il doit structurellement se réformer en : 
– affirmant que la faculté peut être sélective, 
– remplaçant le bac par une transition plus harmonieuse entre enseignement secondaire et enseignement supérieur, 
– enclenchant une dynamique pour enfin rapprocher la formation supérieure initiale de l’entreprise, 
– pensant l’orientation au lycée bien avant l’année de terminale.

➡️ Les mêmes remarques peuvent être faites en matière de recherche. Le monde de demain sera bouleversé par les biotechnologies et l’intelligence artificielle et nous pouvons aussi espérer qu’il soit durable. L’enjeu est de taille car si nous ne réussissons pas ces révolutions, demain nous n’existerons tout simplement plus.

 La civilisation industrielle a fait place à la civilisation de l’innovation et du savoir. L’Etat doit saisir cette réalité. Dans cette nouvelle civilisation, la richesse ne vient plus des matières premières ou des sources d’énergie. Elle vient plus que jamais de l’homme, de sa créativité. Il n’y a de richesse que d’hommes.

 

Lire mon intervention en intégralité

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne m’étendrai pas longuement sur les grandes masses budgétaires de la présente mission. Elles ont déjà été très bien présentées par nos rapporteurs, dont je salue l’excellent travail.

Ne serait-ce qu’en raison de son ampleur budgétaire, la mission « Recherche et enseignement supérieur » n’est pas anodine : avec 26,7 milliards d’euros de crédits de paiement, elle constitue le troisième poste budgétaire de la Nation après l’enseignement scolaire et la défense. Et encore faut-il, pour comprendre l’ampleur de l’effort réalisé, prendre également en compte les 6,5 milliards de dépenses fiscales rattachées au crédit d’impôt recherche et les crédits du plan d’investissement d’avenir. Il faut le dire, parce que c’est encourageant : la France investit dans son avenir.

L’évolution globale de ces crédits est aussi encourageante, puisqu’ils sont sanctuarisés depuis quelques années et qu’ils progresseront, en 2018, de 2,7 %.

Comme l’ont souligné nos rapporteurs, la hausse concerne prioritairement le financement de la recherche. Au sein de ce programme, nous nous réjouissons que les crédits d’intervention de l’ANR continuent leur progression. De même, nous saluons la prise en compte des critiques faites par la Cour des comptes quant à la sous-budgétisation chronique de la contribution de la France aux organismes internationaux scientifiques et de recherche.

S’agissant du programme « Enseignement supérieur », nous aurons l’occasion de débattre du plan « Étudiants » dans quelques semaines, au Sénat. Un des enjeux de ce plan est de répondre au défi que représente l’afflux de 21 % d’étudiants supplémentaires entre 2014 et 2025.

Pour y faire face, le Gouvernement a annoncé le déblocage d’un milliard d’euros sur cinq ans, dont 450 millions d’euros au titre du grand plan d’investissement et 500 millions d’euros dans les budgets successifs de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur, la MIRES, d’ici à 2022. À court terme, ce financement semble donc assuré. Nous serons extrêmement vigilants, pour que cette annonce se concrétise bien dans le temps par des inscriptions budgétaires correspondantes.

Enfin, à l’instar du rapporteur, nous saluons la compensation intégrale du GVT en 2018 dans les budgets des établissements.

Ces points de satisfaction n’occultent pas les aspects plus problématiques du présent budget. La situation financière de l’enseignement supérieur privé, en hausse cette année, n’en demeure pas moins préoccupante, l’engagement de l’État ayant baissé de 17 % au cours du précédent quinquennat.

De même, on ne peut que s’inquiéter du fait que rien ne soit prévu dans le présent budget pour compenser aux établissements les effets induits de la hausse de la CSG.

Nous déplorons également l’absence de dotation d’accompagnement des prochaines dévolutions de patrimoines aux universités candidates à cette expérimentation.

En matière de recherche, nous pourrions aussi regretter, comme l’ont déjà souligné plusieurs de nos collègues, qu’aucun gouvernement ne soit parvenu, en dix-sept ans, à atteindre l’objectif de Lisbonne fixant cette dépense à 3 % du PIB.

Toutefois, l’exercice budgétaire est, à nos yeux, un peu trop propice au développement d’une approche exclusivement quantitative des problèmes. Si vous me le permettez, j’aimerais tenter une approche un peu plus qualitative des enjeux de la présente mission.

Où en est l’université ? Pour répondre à cette question, deux indicateurs méritent de retenir notre attention : d’une part, la France est en queue de peloton dans l’OCDE en termes de dépenses d’enseignement supérieur rapportées au nombre d’étudiants ; d’autre part, nos établissements ne brillent pas particulièrement dans le classement de Shanghai.

Nous le savons, pour que l’enseignement supérieur français demeure compétitif à l’échelle mondiale, il doit se réformer. Le système, si français, des grandes écoles est une bizarrerie dont le corollaire est malheureusement la relégation des universités à un rang subalterne. Il nous faut réussir le rapprochement des grandes écoles et des universités. Nous y engageons-nous vraiment ?

Tant que nous n’oserons pas affirmer que la faculté peut être sélective, ce ne sera pas le cas. Tant que nous n’aurons pas remplacé le baccalauréat par une transition plus harmonieuse entre enseignement secondaire et enseignement supérieur, ce ne sera pas le cas. Tant que nous n’aurons pas enclenché une dynamique pour enfin rapprocher la formation supérieure initiale de l’entreprise, ce ne sera pas le cas. Enfin, tant que nous n’aurons pas pensé l’orientation au lycée bien avant l’année de terminale, ce ne sera pas le cas.

C’est difficile, nous en sommes bien conscients. Aussi ne parvenons-nous pas suffisamment à faire des choix. La loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat était assez emblématique de cette difficulté : d’un côté, elle affirmait le principe de la sélection à l’entrée du master, mais, de l’autre, elle garantissait un droit à la poursuite d’études qui, malheureusement, vient en pratique alimenter les statistiques de l’échec universitaire.

Dans le présent budget, rien n’indique que le Gouvernement soit résolu à profondément moderniser l’enseignement supérieur français. Le gel des droits d’inscription à l’université, pour la troisième année consécutive, est plutôt un indice du contraire.

Nos collègues du groupe Les Républicains préconisent leur revalorisation, en contrepartie de la mise en place d’un système de bourses sur critères sociaux. (M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis, acquiesce.) Je ne sais si c’est la bonne solution, mais cette proposition a le mérite d’ouvrir la réflexion.

Les mêmes remarques peuvent être faites en matière de recherche. Nous le savons, la recherche d’aujourd’hui fait le monde de demain. Or le monde demain sera bouleversé par les biotechnologies et l’intelligence artificielle. Nous pouvons aussi espérer qu’il soit durable. L’enjeu est de taille, car si nous ne réussissons pas ces révolutions, demain, nous n’existerons tout simplement plus.

Ces trois axes constituent-ils effectivement les priorités définies par l’État qui se voudrait stratège en matière de recherche ? Rien, dans ce budget, ne permet de l’affirmer.

Au contraire, faute de déterminer et de hiérarchiser des objectifs précis, notre recherche risque de se diluer dans le saupoudrage. Comme pour l’enseignement supérieur, des choix clairs et courageux doivent être faits.

Le groupe Union Centriste votera les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour saluer la confiance retrouvée dans la recherche et l’enseignement supérieur.

La civilisation industrielle a fait place à la civilisation de l’innovation et du savoir. L’État doit saisir cette réalité. Dans cette nouvelle civilisation, la richesse ne vient plus des matières premières ou des sources d’énergie. Elle vient plus que jamais de l’homme, de sa créativité. « Il n’est de richesses que d’hommes » : c’est bien tout le sens des enjeux de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Laurent Lafon
Laurent Lafon
Sénateur du Val-de-Marne

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