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Projet de loi étudiants : mes principaux amendements pour améliorer le texte
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Projet de loi étudiant : une réforme nécessaire, mais il faut aller plus loin

Le Sénat a commencé aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et la réussite des étudiants. Je me suis beaucoup investi sur ce texte, déposant une vingtaine d’amendements que je défendrai cette nuit et demain en séance.

Le projet de loi relatif à l’orientation et de réussite des étudiants a pour objectif premier de mettre fin au système de tirage au sort qui avait prévalu l’année dernière dans l’inscription des étudiants à l’université.

Même si les délais d’élaboration de la loi et de mise en œuvre de la nouvelle procédure peuvent sembler court, nous partageons la préoccupation du gouvernement de mettre en place un système opérationnel pour assurer la rentrée universitaire en tenant compte des impératifs de calendrier que constituent d’abord les épreuves du baccalauréat en mai, juin et de la rentrée dans l’enseignement supérieur en septembre, octobre.

La mise en demeure de la CNIL et la décision du Conseil d’Etat rendue en 2017 rendaient de toute façon inéluctable une nouvelle organisation pour la rentrée 2018.

Autant le dire tout de suite, nous partageons les grandes orientations qui sous tendent ce texte :

  • Mettre en place un processus de sélection dans les filières en tension pour éviter que des bacheliers se trouvent affectées dans des filières où ils seront en difficulté et qu’ils abandonneront pour un grand nombre d’entre eux quelques semaines ou mois plus tard ;
  • Maintenir le principe d’accès à l’enseignement supérieur à chaque bachelier qui le souhaite 
  • Instaurer un prémice d’accompagnement en première année pour les étudiants dont le niveau est insuffisant pour réussir la première année ;
  • Créer des liens entre le lycée et les établissements d’enseignement supérieur en impliquant les professeurs principaux et le conseil de classe dans la procédure d’orientation et en transmettant les notes obtenus en première et terminal aux établissements d’enseignement supérieurs ;

Par ailleurs, deux autres dispositions d’une autre nature nous semblent aller dans la bonne direction :

  • la suppression du régime de la sécurité sociale étudiante spécifique et le rattachement au régime générale. Force est de reconnaître que cette spécificité ne se justifiait plus et n’étaient pas non plus efficiente en terme de délai de remboursement ou de coût de gestion.
  • la possibilité pour tout étudiant qui le demande d’effectuer une année de césure sans que cela ne pénalise son parcours étudiant.

Si les grandes orientations du texte vont dans le bon sens, il nous paraît insuffisant sur plusieurs aspects et penser que la réforme de l’enseignement supérieur et celle de l’orientation s’arrêteraient à ce texte serait pour nous une erreur. En quelque sorte, le projet de loi ouvre des portes qu’il conviendra d’approfondir à travers d’autres textes législatifs.

C’est notamment le cas de la question, centrale à nos yeux, de l’orientation. Le taux de chômage des jeunes en France, près d’un jeune sur quatre, et le taux d’échec dans les premières années d’université, 60% des étudiants inscrits en première année n’auront pas leur licence, illustrent bien les défauts de notre système d’orientation. C’est un sujet qui préoccupe la commission culture et enseignement du Sénat depuis plusieurs années. La question reste malheureusement d’actualité et il serait bien que le gouvernement s’inspire du rapport …. sur ce sujet essentiel.

Autant le dire, nous ne pensons pas que le projet de loi améliorera significativement la situation. Peut être permettra-t-il pour les quatre filières en tension d’afficher des taux de réussite en première année et durant le cycle de la licence plus satisfaisants mais ce ne sera pas suffisant au regard de l’ampleur des difficultés.

La question de l’orientation nécessite d’être repensée avec une triple idée :

  • aider le jeune à trouver une filière qui corresponde le plus à ses aptitudes bien entendu mais aussi aux perspectives d’emploi dans le marché du travail ;
  • mettre en place un système d’orientation qui commence à la fin de la troisième et se continue jusqu’à la fin de la licence donnant ainsi la possibilité à un jeune, en fonction de sa maturité et de sa capacité à se projeter dans l’avenir, d’avoir différents temps d’orientation.
  • accorder au jeune un droit à l’erreur en lui permettant de changer d’orientation au cours de ses années de lycée mais aussi au cours de son premier cycle d’enseignement supérieur.

De ce point de vue là, le projet de loi n’aborde que faiblement la question de l’orientation et malgré le titre du projet de loi, il ne peut s’agir pour nous d’une vraie réforme de l’orientation des jeunes.

Le deuxième sujet sur lequel le projet de loi ne serait paraître comme suffisant, c’est l’organisation du premier cycle de l’université, la licence, encore très marquée par des schémas anciens et pour lesquels des évolutions devront intervenir.

Plusieurs idées nous semble devoir être approfondies :

  • Organiser le premier cycle de manière plus souple en permettant à l’étudiant de changer de filière sans recommencer au point de départ avec le sentiment d’avoir perdu plusieurs mois. C’est pourquoi nous privilégions un système modulaire, capitalisable et semestriel, plus souple et qui donne plus de facilité pour s’orienter en cours de cycle. Cette organisation permettrait également à des étudiants d’adapter leur scolarité en passant leur licence, en quatre ans pour ceux qui en ont besoin, voire en deux ans pour ceux qui le peuvent   ;
  • Renforcer le lien avec le marché du travail. Le premier cycle est certes la voie d’accès aux master mais il peut être aussi une voie d’accès au marché du travail directement après la licence pour certains étudiants. Le succès des formations courtes, BTS et surtout IUT, montre l’attrait des formations courtes directement professionnalisantes. L’université à travers des licences adaptées peut permettre également d’accéder au marché du travail au bout de trois ans d’étude. De manière générale, pour l’ensemble des étudiants, ceux qui veulent s’arrêter en licence comme ceux qui veulent continuer, la licence doit permettre d’affiner le projet professionnel en favorisant les stages et en sensibilisant aux perspectives d’accès au marché du travail.

Le projet de loi introduit l’idée d’un accompagnement individualisé et d’une remise à niveau pour les étudiants dont le niveau semble insuffisant pour réussir leur première année. Cela va pour nous dans le bons sens mais dans la rédaction actuelle et les moyens mis en œuvre nous paraissent notoirement insuffisants. Si l’on veut lutter contre les taux d’échec en première année et en licence, l’instauration d’une année propédeutique, qui permettrait à la fois de remettre à niveau et de mieux orienter sans mettre le jeune dans une situation d’échec nous semble devoir être étudiée sérieusement.

Sur ces différents points nous proposerons des amendements.

Le troisième et dernier sujet qui nous semble être insuffisamment traité dans ce projet de loi est la question de l’accès à l’enseignement supérieur des bacheliers professionnels et dans une moindre mesure technologique. Nous partageons la crainte de ceux qui pensent qu’un processus de sélection met sur le côté les élèves les plus fragiles. Certes, il n’est pas non plus souhaitable de les laisser, comme c’était le cas jusqu’à présent, s’inscrire à l’université où nous le savons ils se retrouvent en situation d’échec.

Nous avons bien noté la mesure prise de leur réserver un minimum de places en STS et IUT. Si elle va dans le bons sens, elle sera néanmoins insuffisante pour affecter de manière pertinente et sans les mettre dans des situations d’échec de nombreux bacheliers professionnels et technologiques. Le risque avec Parcoursup est réel qu’ils se retrouvent affectés à l’université dans des filières qui ne sont pas en tension mais dans lesquelles ils connaîtront probablement les mêmes difficultés de réussite. Une réflexion beaucoup plus approfondie sur l’accès à l’enseignement supérieur des bacs professionnels et technologiques nous semblent indispensable.

Les difficultés de la rentrée 2017 ont souvent été présentées comme l’échec de l’algorithme APB. Nous savons qu’il n’en est rien. C’est d’abord l’échec des gouvernements successifs qui n’ont pas anticipé le double phénomène de l’accroissement du taux de réussite au baccalauréat et du baby-boom de l’an 2000 aboutissant de manière inéluctable à l’augmentation significative du nombre d’entrants dans l’enseignement supérieur.

La nouvelle procédure mise en place par le projet de loi apporte des solutions pour les filières en tension. Elle ne règle pas en revanche la question de notre système d’enseignement supérieur à faire face au pic démographique pour les prochaines années. Le gouvernement a annoncé une augmentation des crédits à hauteur de 1 milliard d’euros sur l’ensemble du quinquennat, réparti sur l’aménagement ou la création de locaux mais aussi en recrutement de personnel pour la mise en place de la réforme.

Nous serons évidement attentif à la question des moyens qui, bien que n’étant pas l’alpha et l’oméga des maux de l’université, est néanmoins un aspect important pour faire face aux difficultés actuelles. Pour l’instant, nous n’avons pas d’information précise sur la transcription de ces annonces dans les lignes budgétaires et resteront très vigilants sur ce point.

Le groupe de l’Union Centriste est favorable au projet de loi. Nous considérons que ce texte est une première étape qui a le mérite de débloquer une situation qui n’était plus tenable. C’est donc avec un esprit de responsabilité que nous le voterons. Mais, c’est aussi conscient que si nous voulons mieux former et préparer nos jeunes à leur vie future, il faut aller plus loin et être plus ambitieux dans la réforme. Ce sera le sens de quelques amendements que nous proposons. Ce sera, je l’espère l’ambition du gouvernement dans les mois et les années à venir.

Laurent Lafon
Laurent Lafon
Sénateur du Val-de-Marne

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